Du Bellay et la Toison

25.08.2009

Cestuy-là, justement !

 

Il ne la conquit peut-être point... Toujours est-il qu'il vécut ici ses vingt  premières années :
















A quelques kilomètres de sa future demeure :

Suivons-le vers son cabinet de lecture :

OGM : un vote déterminant du Parlement européen.

Sur d'autres blogs, j'ai eu l'occasion depuis 2006-2007 de régulièrement mettre en ligne des notes concernant les PGM en agriculture, c'est à dire les plantes "OGM", et d'occasionner ainsi par les commentaires qui suivaient des débats très intéressants. Avec toutefois une difficulté majeure, due essentiellement à une pression sur l'opinion publique, faisant que dès que vous n'êtes pas systématiquement "contre" les OGM, et bien c'est que... vous êtes "pour". Cela relève d'une dialectique sans nuance où le manichéisme parvient à masquer tout débat constructif.

C'est ce que j'appelle le "choisis ton camp, camarade !".

Début 2008, nous avions relevé l’amendement 252 ou « amendement Chassaigne » (député communiste d’Auvergne) qui permettait à la France de transposer la directive européenne 2001/18 tout en s’autorisant une clause d’interdiction (nécessairement contractuelle mais parfois difficile à négocier) sur des portions de son territoire soit en raison de la présence d’une filière de qualité type bio ou AOC, soit en raison d’une charte territoriale comme celles des Parcs naturels régionaux… bref interdire de façon limitée, sur des bases argumentées (filière « OGM free », territoire à préserver, incertitudes environnementales, etc…), sans se mettre en infraction avec les règlements européens.

Néanmoins, le public (comme les professionnels de l’agriculture) s’est toujours rendu compte de l’ambiguïté des décisions « de Bruxelles », la commission de l’UE, archi-libérale, n’ayant pas vraiment de doctrine et bottant en touche, c'est-à-dire en direction des États-membres, au risque de laisser ces derniers avoir à régler des problèmes juridiques, par exemple avec l’OCM ou une quelconque organisation supra nationale…

Cette ambiguïté pourrait être levée suite à un vote assez massif du Parlement européen en début de semaine en faveur de l’adoption des conclusions du « Rapport Lepage » par 548 voix pour, 84 contre et 31 abstentions. C’est maintenant au Conseil européen d’en débattre et d’essayer de trouver le meilleur compromis possible avec les parlementaires européens permettant une véritable « cogestion » législative de ce problème.

Si vous voulez consulter ou télécharger ce rapport :

Rapport Lepage

La Commission européenne avait proposé, en vue de la rédaction d’un Règlement européen de concéder aux États membres le droit d'interdire les OGM pour tout motif (socio-économique, éthique ou moral), mais… mais sauf pour les les motifs relatifs à la santé ou à l'environnement, ces derniers devant rester de la compétence exclusive de la Commission via l'Autorité européenne de sécurité des aliments.

Le Parlement européen a trouvé que « le projet de directive reste assez évasif sur les raisons admises pour une telle interdiction entre autres inconvénients porteuse de conflits commerciaux internationaux » et, s’appuyant sur le rapport Lepage a demandé . que soient explicitement mentionnés les motifs environnementaux.

Ainsi, un Etat pourra interdire la culture d'OGM du fait de leur résistance aux pesticides ou de leur propagation, ou au nom de la protection de la biodiversité.

Les eurodéputés ont fait valoir l'impact socio-économique, par exemple, de la contamination des cultures traditionnelles ou biologiques, pratiquement non maîtrisable et que la législation devait permettre aux États membres d’identifier la responsabilité financière de tel ou tel professionnel ou filière ayant déclenché un tel incident….

La balle est dans le camp des ministres de l’agriculture et des ministres de l’environnement au niveau du Conseil européen.